Mentions légales & conditions d'utilisation du Site (version 01 du 18_05_2018)

Avant d’utiliser le site internet (http://www.mseurope.be),le visiteur est invité à consulter la Politique Vie Privée et la Politique en matière de cookies.

1. Site internet http://www.mseurope.be et portée des présentes conditions

1.1.         Le site Internet http://www.mseurope.be (le « Site ») est exploité, géré et mis à la disposition du visiteur par Mobile Systems Europe, une société de droit Belge, dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 44 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0879.633.414, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , compte IBAN N° BE86 0014 8134 0550 (ci-après « Mobile Systems Europe »).

Le Site est opéré et hébergé par OVH, une société SAS sous droit français, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France et inscrite à Lille Métropole sous le numéro d’entreprise 424 761 419 00045.

1.2.          Seule l’utilisation du Site par le visiteur est régie par les présentes Conditions d’utilisation.


2. Contenu du Site

2.1.        Le Site fournit des informations sur Mobile Systems Europe (localisation des installateurs, informations sur la société Mobile Systems Europe, garanties, coordonnées de contact, ...) et sur les produits et services qu’elle offre, essentiellement dans le secteur de l’électronique embarquée (par ex. le Track & Tracing (gestion de flotte), des systèmes de protection contre le vol du véhicule, des systèmes d’aide au stationnement, et une gamme de produits plus orientés vers le confort, ...). Les produits et services présentés sur le Site le sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre ferme et définitive de Mobile Systems Europe. Toutes les transactions portant sur les produits et services présentés sur le Site font l’objet d’un contrat distinct et sont soumises à des conditions particulières, lesquelles sont consultables ici.

2.3.         Mobile Systems Europe met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Mobile Systems Europe ne donne pas de garantie quant à l’exactitude du contenu et des informations reprises sur le Site.

2.4.         Les illustrations des produits et services sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que Mobile Systems Europe fasse de son mieux afin d’illustrer fidèlement les produits, ils peuvent différer dans la réalité de l’illustration proposée.

2.5.         Le Site est disponible en français et en néerlandais.


3. Utilisation du Site

3.1.         Le Site est d'accès libre et gratuit à tout visiteur.  L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation du Site, lesquelles incluent la Politique vie privée et la Politique en matière de cookies.

3.2.         En utilisant le Site, le visiteur est présumé avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation du Site et les accepter. Si le visiteur ne consent pas aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation du Site, il est invité à quitter le Site.

3.3.         Pour accéder au Site ou dans le cadre de son utilisation, le visiteur s’engage à s’abstenir d’utiliser tout virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes (automatiques) nuisibles. Il est également interdit au visiteur d’influer sur le Site ou de le manipuler d’une quelconque manière que ce soit.

3.4.         Sans préjudice des recours prévus par la législation applicable, Mobile Systems Europe se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du Site par le visiteur.


4. Liens hypertexte

4.1.         Sauf stipulation contraire, le visiteur qui dispose d'un site Internet ou d’un blog et qui désire y placer un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit en demander préalablement l'autorisation écrite à Mobile Systems Europe. Tout lien autorisé devra en être retiré sur simple demande de Mobile Systems Europe.

4.2.         Mobile Systems Europe décline toute responsabilité afférente au contenu de sites Internet vers lesquels le visiteur est redirigé via les liens insérés sur le Site et n’est pas réputée accepter le contenu mis à disposition des visiteurs via ces liens. Les sites internet tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s).

4.3.         Mobile Systems Europe s’engage à supprimer les liens dont elle acquière la connaissance effective de ce qu’ils renvoient vers une information ou une activité illicite.


5. Droits de propriété intellectuelle

5.1.         Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du Site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle applicables. Tous ces éléments constituent la propriété de Mobile Systems Europe ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Mobile Systems Europe a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur le Site restent donc la propriété de Mobile Systems Europe, même téléchargés.

5.2.         Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le Site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire (par ex. usage informatif, scientifique, éducatif, à des fins privées,…). Par contre, toutes reproductions à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du Site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques (y compris le software, tout équipement ou réseau), sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de Mobile Systems Europe. Toute demande en ce sens doit être adressée à Mobile Systems Europe.

 

6. Limitation et exclusion de responsabilité

6.1.         Dans la mesure permise par la loi, Mobile Systems Europe :

-       décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de l’utilisation directe ou indirecte de son Site par le visiteur;

-       décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de décisions prises par le visiteur sur la base de la consultation du Site, la consultation et l’utilisation de l’information s’y trouvant se faisant exclusivement aux risques et périls du visiteur;

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-       décline toute responsabilité pour tout dommage subi par le visiteur qui résulte d’une circonstance de nature à interrompre la mise en ligne du Site, l’accès ou l’utilisation du Site et qui est causée, par exemple, par des erreurs techniques, par des virus, ou par tout autre élément indépendant de la volonté de Mobile Systems Europe.

 

7. Politique vie privée

7.1.        Les présentes Conditions d’utilisation du Site incluent la Politique vie privée.

Mobile Systems Europe traite les données à caractère personnel du visiteur, comme cela est décrit dans la Politique vie privée.

 

8. Politique en matière de cookies

8.1.        Les présentes Conditions d’utilisation du Site incluent la Politique en matière de cookies. Le Site utilise certains cookies, comme cela est décrit dans la Politique en matière de cookies.

 

9. Modifications

9.1.         Mobile Systems Europe se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site à sa seule discrétion, et ce, sans annonce ou notification.

9.2.         Mobile Systems Europe se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation du Site à tout moment.

En conséquence, Mobile Systems Europe recommande de consulter les Conditions d’utilisation, y inclus la Politique vie privée et la Politique en matière de cookies du Site en vigueur à chaque visite.

En cas d’incompatibilité entre les dispositions des Politiques susmentionnées et les présentes Conditions d’utilisation du Site, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

 

10. Divisibilité

10.1.      Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation du Site devait être déclarée nulle ou inexécutoire, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteraient valables et exécutoires et la disposition inapplicable ou illégale sera remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale de Mobile Systems Europe.

 

11. Renonciation

11.1.      La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions d’utilisation du Site par Mobile Systems Europe ne peut jamais être considérée par le visiteur comme une renonciation à s’en prévaloir.


12. Droit applicable et tribunaux compétents

12.1. Par l’utilisation du Site, le visiteur accepte que la formation, l’exécution et l’interprétation des Conditions d’utilisation du Site soient exclusivement régies par le droit belge, à l’exclusion de l’application des règles en matière de conflits de lois, sans préjudice du droit des consommateurs ayant leur résidence en-dehors du territoire belge de se prévaloir des dispositions impératives de leur droit national.

12.2. Tout litige portant sur la formation, l’exécution et l’interprétation des Conditions d’utilisation du Site (y compris la Politique vie privée et la Politique en matière de cookies) sera tranché exclusivement par les tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des consommateurs de se prévaloir des dispositions du Règlement (UE) nr. 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

 

13. Contact

13.1.      Pour toute demande d’information concernant le Site, les Conditions d’utilisation du Site, ou leur contenu, le visiteur peut s’adresser à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

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